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Sur internet, des publications peuvent nuire à votre réputation ou celle de votre société. Il est alors primordial qu’un huissier de justice les constate avant qu’elles ne disparaissent. Cela vous constituera une preuve solide dans le cadre d’une instance judiciaire en diffamation.
Publics concernés
Particuliers
Professionnels
Comprendre la prestation
Qu’est-ce qu’un constat internet ?
Un « constat internet » peut vous servir dans des situations diverses : Harcèlement, diffamation, publicité mensongère, plagiat, concurrence déloyale, etc…
L’huissier de justice, dans le respect d’une procédure stricte, va copier les publications qui vous sont préjudiciables.
Ces constatations peuvent être dressées sur tout support public: réseaux sociaux, sites internet, avis Google…
Vous aurez ensuite en votre possession une preuve solide qui vous servira devant les tribunaux.
Comment l’huissier de justice intervient-il dans le cadre d’un constat internet ?
Notre prestation comprend :
– Les modalités de préparation de l’outil informatique dans le respect de la norme AFNOR NFZ 67-147.
– La rédaction du constat assorti de nombreuses captures d’écran
– Son envoi en version .pdf sécurisé ainsi qu’en version « papier »
450 € TTC/ heure
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