Chantier abandonné : quelles démarches entreprendre ?

Votre chantier est à l’arrêt depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois ? L’entreprise ne donne plus de nouvelles, les travaux sont inachevés, des malfaçons sont visibles ? Voici les étapes essentielles à suivre pour faire valoir vos droits et protéger vos intérêts.

1. Relancer l’entreprise

Commencez par contacter l’entreprise par téléphone ou par e-mail. En l’absence de réponse, adressez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit exiger la reprise des travaux dans un délai précis, sous peine de poursuites.

2. Faire constater l’abandon de chantier par un huissier à lyon

Faites appel à un commissaire de justice à lyon (anciennement huissier) pour établir un constat d’abandon de chantier. Ce document servira de preuve en cas de procédure judiciaire.

3. Engager une procédure judiciaire

Si l’entreprise ne reprend pas les travaux, vous pouvez résilier le contrat et demander réparation devant les tribunaux pour le préjudice subi. Une action en justice peut permettre de récupérer les sommes engagées ou financer la reprise des travaux.

4. Faire jouer les garanties

Vérifiez les garanties contractuelles souscrites lors de la signature du marché :

• Garantie de parfait achèvement

• Garantie décennale

• Assurance dommage-ouvrage

Ces protections peuvent couvrir tout ou partie des frais supplémentaires liés à l’abandon du chantier.

Bon à savoir : chaque situation est unique. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la construction pour vous accompagner dans vos démarches.